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C-61.1, r. 42 - Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Nul ne peut, dans le refuge faunique, se livrer à une activité quelconque, susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat de la faune.
D. 1321-2001, a. 5.
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